Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom : Martin
Adresse : 230 Cudgel Road, NSW 2700, Australie
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site [nom du site] entre Martin Palier (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Des frais de livraison peuvent s’appliquer et sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client pourra demander le remboursement de sa commande conformément à la législation en vigueur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du Client.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés, ni des dommages résultant de cette utilisation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.